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TEP Organisation
151 rue Jacques Bounin
34070 MONTPELLIER
Glossaire :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les sites https://laurent-marchand.com, https://laurentmarchand.com et https://prosperizen.com
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Généralités :
En vertu de I’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans I’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites :
https://laurent-marchand.com, https://laurentmarchand.com et https://prosperizen.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaire et/ou éditeur des sites :
https://laurent-marchand.com, https://laurentmarchand.com et https://prosperizen.com
Laurent MARCHAND – 151 rue Jacques Bounin 34070 MONTPELLIER .
Statut : SAS au capital de 5000 euros
Siret : 530 470 640 00026
SIREN : 530 470 640
TVA Intracommunautaire: FR56530470640
CNIL: 1532122v0
Responsable de publication : Laurent Marchand.
Responsable de publication : Laurent Marchand : contact@tep-organisation.com
Web master : contact@tep-organisation.com
Hébergement : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – http://www.ovh.com
Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation des sites https://laurent-marchand.com, https://laurentmarchand.com et https://prosperizen.com sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux sites https://laurent-marchand.com,
https://laurentmarchand.com et https://prosperizen.com
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause TEP Organisation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites https://laurent-marchand.com, https://laurentmarchand.com et https://prosperizen.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. II est alors précisé à l’utilisateur des sites https://laurent-marchand.com, https://laurentmarchand.com et https://prosperizen.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de https://laurent-marchand.com, https://laurentmarchand.com et https://prosperizen.com , à l’adresse électronique contact@tep-organisation.com
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par TEP Organisation OU pour son compte;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données;
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites https://laurent-marchand.com, https://laurentmarchand.com et https://prosperizen.com n’est :
– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de TEP Organisation et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des sites
https://laurent-marchand.com, https://laurentmarchand.com et https://prosperizen.com
Au demeurant TEP Organisation est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs des sites https://laurent-marchand.com, https://laurentmarchand.com et https://prosperizen.com sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur accède à une zone personnelle et dédiée, depuis chacun des sites https://laurent-marchand.com, https://laurentmarchand.com et https://prosperizen.com. Il dispose pour cela d’un identifiant et d’un code confidentiel. Il peut également envoyer :
– un courrier électronique à l’adresse: contact@tep-organisation.com
– un courrier postal à l’adresse TEP Organisation – 151 rue Jacques Bounin 34070 MONTPELLIER – France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre d’un des sites : https://laurent-marchand.com, https://laurentmarchand.com et https://prosperizen.com
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
Déclaration cnil :
Les sites https://laurent-marchand.com, https://laurentmarchand.com et https://prosperizen.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, sont soumis à la déclaration préalable auprès de la cnil. La déclaration de conformité est enregistrée sous le numéro 1532122v0.
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