Conditions générales d’utilisation
Préambule
Ce contrat entre le fournisseur de service et éditeur, TEP Organisation, et vous, l’utilisateur, définit la façon dont vous allez pouvoir utiliser les sites et services de TEP Organisation, ainsi que leur équivalent chez les partenaires qui les distribuent.
Merci de lire attentivement le contenu de ce document avant d’accéder ou d’utiliser les sites et les services de TEP Organisation.
En accédant ou en utilisant les sites et services de TEP Organisation, vous acceptez les termes du contrat et les conditions générales d’utilisation décrites. Si vous ne souhaitez pas être soumis à cette obligation de respect du contrat, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les sites et les services de TEP Organisation.
Dans ce cas, nous vous prions de ne pas poursuivre la visite de ce site et de ces services.
TEP Organisation pourra modifier ce contrat à n’importe quel moment et les modifications éventuelles seront immédiatement effectives.
1. Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent les modalités d’utilisation des services laurentmarchand.com, exploité par TEP Organisation.
Le fait de choisir de consulter les pages de ces services constitue l’acceptation des conditions générales d’utilisation. TEP Organisation s’engage à fournir ces services, sous réserve de l’engagement réciproque de l’utilisateur à respecter les présentes conditions.
TEP Organisation est libre de modifier à tout moment le contenu des conditions générales et il est conseillé aux utilisateurs de s’y référer régulièrement.
2- Conditions d’accès aux services
Les services TEP Organisation sont réservés aux plus de 18 ans. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser ces services.
Afin d’avoir accès aux services payants des sites de TEP Organisation, l’utilisateur doit enregistrer ses coordonnées (a minima : Prénom, Nom, Sexe, Adresse email, Date de naissance et Mot de passe). Dès lors, il accepte que ces données soient traitées par les services de TEP Organisation et utilisées lors des échanges d’emails entre lui et TEP Organisation. Le compte client alors créé ne pourra être accessible que par l’adresse email et le mot de passe de l’utilisateur. Le droit d’accès est non exclusif et non transmissible.
3- Limitation des services et responsabilités
Les sites https://laurent-marchand.com/ et https://www.laurentmarchand.com/ ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale avec un médecin généraliste, un psychologue, un psychiatre, un diététicien ou tout autre spécialiste. C’est un site d’informations destiné au bien-être des personnes qui les consultent. En aucun cas les informations et services proposés dans ce site ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical concernant votre poids, votre santé mentale ou physique. Les informations données dans ce site ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé. De plus, ces recommandations peuvent ne pas être adaptées aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d’une pathologie spécifique (cas des patients présentant un diabète, une intolérance au gluten ou une maladie cœliaque, une allergie alimentaire, certaines maladies rénales) ou d’une grossesse.
Vous ne devez pas mettre en oeuvre les informations disponibles sur les sites de TEP Organisation, https://laurent-marchand.com/ et https://www.laurentmarchand.com/ pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. Par ailleurs, TEP Organisation ne garantit absolument pas un quelconque résultat à la suite de l’application par l’internaute des informations et services proposés, et notamment en ce qui concerne la perte de poids, ou l’enrichissement financier. De plus, TEP Organisation ne pourra être tenu pour responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, ce qui comprend notamment les pertes de profits, résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services,
– de coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’utilisation du service,
– de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d’un tiers sur le service.
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de TEP Organisation ne pourra être mise en cause au niveau de l’information et des services proposés par son site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
4- Gratuité du service
Le service laurentmarchand.com est un service gratuit pour l’utilisateur. Aucun frais ne lui sera facturé suite à l’usage de ce service. La gratuité de ce service implique que vous ne pouvez prétendre aux droits des consommateurs. Sous contrôle de la loi, laurentmarchand.com exclue toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de défaut de conception et d’absence de contrefaçon. Les équipements (ordinateur, accès à Internet, etc.) permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
5. Description des services
TEP Organisation fournit à leurs utilisateurs des services désignés comme suit :
– des programmes de coaching en ligne destinés à l’épanouissement professionnel, l’enrichissement matériel, la perte de poids, le bien-être, l’harmonie dans la couple, l’harmonie dans la vie sociale, l’harmonie trans générationnelle, sous la marque laurentmarchand.com.
– des programmes de remise à niveaux, bilans de compétence, d’enseignement spécifique, en relation avec la thématique du site qui les propose.
– des outils en ligne spécifiquement destinés au suivi de la perte de poids (courbe de poids, calcul de calories, calcul d’IMC, etc.).
– des outils en ligne ludiques spécifiquement destinés au calcul d’une approche globale sur une thématique précise (tests, questionnaires, quiz…)
– des articles et des dossiers concernant l’argent, le travail, la santé, l’alimentation, l’exercice physique, la perte de poids, le couple, la relation sociale, la relation sentimentale, la relation professionnelle, la relation à soi.
– des livres, cd, dvd, jeux, gadgets et accessoires en relation avec les thématiques du site qui les propose.
Ces services payants ou gratuits des sites de TEP Organisation sont destinés à un usage personnel.
À tout moment, le Client peut consulter l’onglet « Formations » pour prendre connaissance de la liste de programmes à sa disposition. Chaque service sera présenté le plus clairement possible et fera état d’informations précises telles que l’objectif du programme et les bienfaits liés au développement personnel ainsi que le prix du service. Le Client pourra acheter le programme en cliquant sur un bouton « Je m’inscris », « Choisir », « Acheter »,
« Je profite de l’offre », ou tout autre bouton cliquable, installé par laurentmarchand.com.
Les programmes de coaching, de remise à niveaux ou d’enseignement spécifiques peuvent être envoyés en une ou plusieurs parties, à l’utilisateur qui en fait l’acquisition. Dès lors, il en accepte les modalités d’envoi ainsi que le planning de diffusion de ces différentes parties. Le planning d’envoi est consultable sur simple demande écrite, par mail à l’adresse contact@tep-organisation.com. Le mail devra mentionner le nom du programme concerné par la demande.
L’ensemble de ces services est accessible (pour l’utilisateur) à partir d’un ordinateur uniquement. Cette description des services proposés n’est ni exhaustive ni définitive, et TEP Organisation se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d’améliorer la qualité de leurs produits.
La plupart des services disponibles sont payants et l’utilisateur accepte les conditions de livraison du service après son paiement en ligne.
Afin de bénéficier des services, l’utilisateur doit disposer d’un accès à Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu diffusé sur Internet. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l’utilisateur. De plus, il est de la seule obligation de l’utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion.
L’accès aux sites https://laurent-marchand.com/ et https://www.laurentmarchand.com/ est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service clients de TEP Organisation est disponible par mail à : contact@tep-organisation.com.
6. Paiement et sécurité
Les services de TEP Organisation ne sont disponibles qu’après paiement par l’utilisateur. Plusieurs modes de paiement en ligne sont proposés et l’utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l’achat d’un service. TEP Organisation se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix de ses services.
Toutes ces solutions offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité.
TEP Organisation se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l’une ou l’autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d’améliorer la qualité de ses services.
Tarif des programmes :
Les tarifs correspondant aux différents programmes de https://laurent-marchand.com/ et https://www.laurentmarchand.com/ sont précisés dans le formulaire de souscription. Ils n’incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique ou l’impression des textes sur papier.
À tout moment, TEP Organisation se réserve le droit de modifier les tarifs.
Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne et d’acquitter la somme correspondant au programme désiré. Conformément à l’article 25 loi 2010 – 1657 du CGI, la TVA sur les services proposés par laurentmarchand.com est applicable à hauteur de 5,5% et 20% selon le programme, comprise dans le prix affiché sur la page de vente des programmes. En ce qui concerne les achats réalisés en dehors du territoire français, la TVA applicable correspond automatiquement à celle du pays du Client. Celle-ci est comprise dans le prix affiché sur la facture finale.
Plusieurs modes de règlement sont proposés :
Par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL), le compte sera alors immédiatement ouvert. Ce mode de paiement sera celui qui sera mis en avant sur les sites Internet https://laurent-marchand.com/ et https://www.laurentmarchand.com/.
Par chèque bancaire, à l’ordre de TEP Organisation, envoyé par la poste à TEP Organisation – Challande 2 chemin de la Ruite-1252 Meinier-Suisse, accompagné d’une demande sur papier libre précisant : le prénom du Client, son adresse mail, son sexe (si c’est un homme, une femme ou autre) ainsi que le programme auquel il souhaite souscrire. Il devra également y inscrire à la main la mention « Certifie être majeur(e) et en pleine possession de mes moyens. Certifie également accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation » et signer. La souscription sera effective après encaissement du chèque.
Par paiement sécurisé Paypal, en cliquant sur le bouton « Acheter » ou « S’abonner », proposé sur la page de paiement de nos sites, à toutes personne bénéficiant à titre exceptionnel d’une remise ou de la possibilité de payer en plusieurs fois. En cliquant sur le bouton « Acheter » de Paypal et la validation de l’acte d’achat, par le client sur le site Paypal, vaut entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, accessibles depuis la page de vente concernée par ce moyen de paiement.
Par paiement sécurisé Stripe, en cliquant sur le bouton « Acheter » ou « S’abonner », proposé sur la page de paiement de nos sites, à toutes personne bénéficiant à titre exceptionnel d’une remise ou de la possibilité de payer en plusieurs fois. En cliquant sur le bouton « Acheter » de Stripe et la validation de l’acte d’achat, par le client sur le site Stripe, vaut entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, accessibles depuis la page de vente concernée par ce moyen de paiement.
Par paiement sécurisé Learnypay, en cliquant sur le bouton « Acheter » ou « S’abonner », proposé sur la page de paiement de nos sites, à toutes personne bénéficiant à titre exceptionnel d’une remise ou de la possibilité de payer en plusieurs fois. En cliquant sur le bouton « Acheter » de Learnypay et la validation de l’acte d’achat, par le client sur le site Learnypay, vaut entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, accessibles depuis la page de vente concernée par ce moyen de paiement.
Par virement bancaire, en sélectionnant “virement bancaire” depuis la page de vente du site, et en transférant le montant du programme sur le compte :
TEP Organisation
IBAN : FR55 3000 2030 3700 0007 2537 R34
Code B.I.C : CRLYFRPP
La validation de l’acte d’achat par virement bancaire, vaut entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, accessibles depuis la page de vente concernée par ce moyen de paiement.
Facilités et Paiements échelonnés :
TEP Organisation propose des facilités de paiement. Le paiement peut être échelonné en 2, 3 et jusqu’à 9 fois, en fonction des programmes concernés. Ces facilités sont affichées sur les pages de vente de chaque programme concerné.
TEP Organisation se réserve le droit de créer, modifier ou annuler ses facilités de paiement et échelonnement, préservant tous les échelonnements en cours.
Facturation : À chaque achat de programme, une facture est générée automatiquement reprenant les informations que le Client aura renseigné au moment de son inscription.
Une facture émise ne pourra être modifiée.
Promotions :
Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par TEP Organisation, les clients ayant déjà acheté un programme sur un des sites Internet laurentmarchand.com se verront proposer d’autres programmes de la collection à un tarif promotionnel. Pour cela, il leur sera envoyé un mail proposant un lien direct vers la page du programme, sur les sites https://laurent-marchand.com/ et https://www.laurentmarchand.com/.
Pour acheter un programme en promotion, il convient d’acquitter la somme correspondante au programme désiré. Conformément à l’article 25 loi 2010 – 1657 du CGI, la TVA sur les services proposés par TEP Organisation est applicable à hauteur de 5,5% ou 20% selon le programme, comprise dans le prix affiché sur la page de vente des programmes. En ce qui concerne les achats réalisés en dehors du territoire français, la TVA applicable correspond automatiquement à celle du pays du Client. Celle-ci est comprise dans le prix affiché sur la facture finale.
Refus de paiement :
Dans le cas d’un paiement unique, si celui-ci est refusé par l’organisme bancaire hébergeur du compte TEP Organisation, l’accès aux services sera purement et simplement annulé.
Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, si le premier paiement est refusé par un organisme bancaire hébergeur du compte TEP Organisation, l’accès aux services sera purement et simplement annulé. Si le refus concerne un des paiements suivants, le service sera suspendu jusqu’à ce que l’Utilisateur s’acquitte du paiement dû. Dès lors, l’accès aux services reprendra selon le planning prévu lors de l’achat du service.
7. Garantie Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre achat, pour déposer une demande d’annulation de votre commande.
Cette demande devra être envoyée à notre service de support clientèle, par mail à l’adresse : contact@tep-organisation.com avec la mention « Demande de remboursement » lisiblement précisé dans l’objet du mail. Ce mail devra préciser le nom précis du programme faisant l’objet d’une demande le remboursement (nom précis figurant sur la facture d’achat du programme), le prix d’achat et l’adresse mail complète à laquelle le programme a été envoyé.
Dans certains cas seulement, TEP Organisation propose une extension de garantie satisfait ou remboursé de 16 jours supplémentaires. Cette extension s’applique uniquement aux produits qui en font mention sur la page de vente.
Au-delà du délai des 14 jours légaux ou des 16 jours supplémentaires, l’acheteur pourra faire une demande de remboursement, en apportant la preuve de l’existence d’un vice caché sur le programme acheté.
Dans certains cas seulement, TEP Organisation propose une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à partir du premier jour du programme. Cette garantie s’applique uniquement aux produits qui en font mention sur la page de vente.
Cette demande devra nous être envoyée à l’adresse suivante :
TEP Organisation
Challande 2 chemin de la Ruite
1252 Meinier
Suisse
et comporter, en plus des preuves nécessaires, une copie de la facture d’achat, et les coordonnées complète du compte bancaire en cas de remboursement par virement bancaire.
8- Présentiels
Dans le cadre des formations, TEP Organisation propose des rendez-vous en présentiel. Dans la majeure partie des cas, ces rendez-vous sont gratuits et sont annoncés comme des bonus à la formation. Le participant est libre de s’y rendre ou pas. Qu’il participe ou non à ces rendez-vous ne change rien au contenu de la formation, ne l’avantage ou ne le désavantage vis à vis des autres participants. Dans d’autres cas, une participation au frais est demandée au participant lors de l’inscription à la formation.
Annulation : En cas d’annulation ou d’ajournement d’un des événements en présentiel, pour quelque raison que ce soit, les participants ne pourront en aucun cas demander le remboursement intégral de la formation. Ils pourront au mieux demander le remboursement de la participation au frais versée lors de l’inscription.
9- Formules – Durée
Le Client est libre de souscrire à un ou plusieurs des programmes proposés. Il peut également souscrire plusieurs fois au même programme ou à plusieurs programmes en même temps. Pour chaque nouvelle souscription à un programme, le Client devra préalablement s’acquitter du prix du programme, selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
10- Interruption des services
Il appartient à TEP Organisation de faire tout ce qui est en son pouvoir pour fournir à l’utilisateur l’intégralité des accès aux services gratuits des sites https://laurent-marchand.com/ et https://www.laurentmarchand.com/, toutefois, TEP Organisation s’autorise à couper ces accès aussi souvent et aussi longtemps qu’il le jugera utile pour autant que ces coupures n’empêchent pas ou ne perturbent pas la livraison des services payants.
Il appartient également à TEP Organisation de faire tout ce qui est en son pouvoir pour fournir à l’utilisateur l’intégralité du programme ou services payants dont il a fait l’acquisition. Toutefois, TEP Organisation décline toute responsabilité en cas de dégradation par un tiers des conditions nécessaires à l’envoi des services. Dans ce cas, TEP Organisation s’engage, par le biais des connexions Internet et sous la forme qu’il aura jugée meilleure, à livrer l’intégralité du service.
En cas de force majeure, TEP Organisation sera dans l’obligation de suspendre les envois. Dès que l’événement cesse, l’obligation reprend, par le biais des connexions Internet et sous la forme qu’il aura jugée meilleure, jusqu’à la livraison intégrale du service.
11- Communication des données personnelles et protection de la vie privée
Les données personnelles, telles que le nom, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l’utilisateur est amené à communiquer à TEP Organisation, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur. Les sites https://laurent-marchand.com/ et https://www.laurentmarchand.com/ répondent aux normes RGPD. La liste de contact est référencée auprès du CNIL.
12- Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les services de TEP Organisation à des fins commerciales. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les sites et services de TEP Organisation à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de TEP Organisation et des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter pour son propre compte, gratuitement ou en service payant, les enseignements dispensés dans les programmes de TEP Organisation. Tous les contenus écrits, oraux, vocaux, diffusés sur support papier, HTML, audio, vidéo, sur facebook, YouTube ou toutes autres plateformes, gratuites ou payantes, appartiennent intégralement à TEP Organisation. Seul TEP Organisation est habilité à décider quel contenu seront cédés, à titre gratuit ou payant, à un tiers pour une utilisation autre que pour les programmes de TEP Organisation. Dans ce cas, un accord contractuel sera rédigé entre TEP Organisation et le tiers désirant exploiter les contenus.
Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de ses contenus, TEP Organisation se réserve le droit d’entamer une action en justice et demander réparation.
13- Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser TEP Organisation, ainsi que ses représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu issu de ses sites, à l’utilisation des services proposés, à la violation des présentes conditions d’utilisation ou des droits d’autrui.
14- Services interactifs (chats, blogs, forums, réseaux sociaux etc.)
L’ensemble des dispositions de la présente charte s’applique lors de toute participation aux services interactifs proposés sur les sites de TEP Organisation. Respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur est donc impératif.
À ce titre, seul l’utilisateur peut être considéré comme responsable des informations, messages, images et, d’une manière générale, de tout contenu diffusé via les services interactifs tels que notamment chat, blog et forum.
L’utilisateur accepte également que TEP Organisation prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu’il diffuserait ou qui lui serait adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.
L’utilisateur reconnaît être seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature que ce soit, qu’il diffuserait, et que TEP Organisation ne procède pas au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur les sites de TEP Organisation.
L’utilisateur est seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via les services interactifs des sites de TEP Organisation. Sur ses services interactifs, TEP Organisation n’est pas en mesure d’offrir une garantie totale et permanente quant au respect :
– Des règles d’ordre public, telles que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de TEP Organisation par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
– Des règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur les sites de TEP Organisation ou tiers. À ce titre il s’engage à s’abstenir de diffuser, au sein des services interactifs proposés, des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.
15- Garanties
L’utilisateur reconnaît et accepte que :
– Les services sont livrés en l’état et accessibles en fonction des disponibilités.
TEP Organisation ne fournit aucune garantie quant à la durée, l’effacement ou le défaut d’enregistrement de la communication d’un utilisateur.
– TEP Organisation ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes de l’utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus seront exacts.
TEP Organisation ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sûr ou dépourvu de toute erreur.
– L’utilisation de ce service est au seul risque de l’utilisateur qui sera responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou toute perte de données qui résulteraient du téléchargement ou de la consultation du contenu de ce service.
16- Droit de propriété
L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des services, en ce qui inclut, sans que cette liste ne soit exhaustive, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les services ou dans les publicités distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par TEP Organisation, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des oeuvres dérivées à partir du contenu des services de TEP Organisation.
17- Droit à l’image
L’achat d’un programme TEP Organisation entraîne automatiquement l’autorisation à reproduire et exploiter l’image du Client fixée dans le cadre de photographies ou de vidéos pour la prestation de la promotion et la communication des événements ou des programmes TEP Organisation.
Cette autorisation emporte la possibilité pour TEP Organisation d’apporter à la fixation initiale de l’image du Client, toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile. TEP Organisation pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous Ies moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.
Cette autorisation est valable pour une utilisation sans limitation de durée, sur tous les territoires et sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.
18- Modification des services et des conditions générales
TEP Organisation se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement les services de laurentmarchand.com et les programmes en vente sur ce site.
19- Résiliation
En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, TEP Organisation se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les modèles.
En cas de résiliation anticipée par le Client ou par TEP Organisation, TEP Organisation ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.
20- Loi applicable et juridiction compétente
Pour les acheteurs situés en France, le présent contrat sera soumis à la loi française et les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution seront applicables. Pour les acheteurs situés dans l’Union Européenne, le présent contrat sera soumis à la loi française, sauf si la conclusion du contrat a été précédée d’une publicité ou d’une proposition spécialement faite par TEP Organisation dans le pays du consommateur. Le tribunal compétent sera déterminé selon les dispositions du Règlement communautaire n° 44/2001 du 22 décembre 2000.
Pour les consommateurs situés dans d’autres pays : sauf dispositions légales impératives contraires, le présent contrat sera régi par la loi française et tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
21- Notification
Toutes les notifications de la part des utilisateurs au sujet de ces présentes conditions d’utilisation devront se faire par écrit et pourront être envoyées par courrier postal à l’adresse suivante :
TEP Organisation
Challande 2 chemin de la Ruite
1252 Meinier
Suisse
22- Programme de cooptation.
Les abonnés aux sites https://laurent-marchand.com/ et https://www.laurentmarchand.com/ peuvent participer au programme de cooptation, dit “programme d’affiliation”.
Pour cela, ils doivent remplir les onglets du module de cooptation en précisant leurs coordonnées. Cette inscription génère automatiquement un lien d’affilié que le Client peut diffusé à ses contacts, par mails, sur les réseaux sociaux, les sites internets et tout moyen qu’il jugera utile. Une fois que le Client fera la promotion des services TEP Organisation, il sera considéré comme “affilié”.
Ce lien permettra un accès direct aux pages de vente des services TEP Organisation. En cas d’achat par un client coopté par l’affilié à un programme TEP Organisation, une commission sera automatiquement générée, au profit de l’affilié. En cas de paiement en plusieurs fois, la commission sera générée après encaissement par TEP Organisation du montant mensuel. Cette commission sera uniquement attribuée en cas d’apport d’une nouveau client à TEP Organisation.
Les liens de cooptation (dit liens d’affiliation) sont traçables. Ils sont les seuls et uniques moyens de considérer qu’un nouveau client est directement lié à un affilié. TEP Organisation se réserve le droit de rejeter toute revendication qui ne réponde pas à ce critère. Les liens, clients et montants des commissions des affiliés sont consultables dans “l’espace affilié” du Client.
À échéance régulière TEP Organisation procédera à un appel à facture vers l’affilié, qui devra alors fournir à TEP Organisation une facture répondant aux obligations légales. Seules les factures en bonne et due forme seront réglées par TEP Organisation.
Seuls les programmes au prix public sont intégrés au module de cooptation. Les programmes remisés ne répondant pas aux conditions de reversement maximal des commissions.
23- Divers
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord passé entre TEP Organisation et l’utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation des services laurentmarchand.com, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’utilisateur et TEP Organisation.